Une « Task Force 36 » au service des agriculteurs en difficultés

Les services à l’écoute des difficultés du monde agricole : pour une prise en charge immédiate et de proximité pour apporter les réponses individualisées.

Le monde agricole a largement exprimé ses difficultés au cours de ces dernières semaines. C’est un signal important qu’il faut entendre. Depuis plusieurs semaines, des réponses et des engagements ont été pris par le Président de la république, les ministres concernés et à l’échelon départemental par le préfet de l’Indre qui s’est engagé sur 20 mesures en cours de déploiement. Des groupes de travail finalisent les propositions de simplification et d’allègement des charges administratives.

Au cours du salon international de l’agriculture qui se déroule actuellement, le Président de la République a demandé d’aller plus loin dans l’identification des situations et dans l’accompagnement des exploitations qui rencontrent des difficultés économiques, d’ordre administratif ou technique.

Pour répondre à cet enjeu et pour que l’ensemble des agricultrices ou agriculteurs concernés puissent bénéficier d’une prise en charge et d’une réponse adaptée, un accueil personnalisé et confidentiel est mis en place dès cette semaine dans l’ensemble des sous-préfectures (Le Blanc, La Châtre, Issoudun et préfecture de l’Indre à Châteauroux). Cet accueil prendra plusieurs formes :

• un numéro dédié est mis en place : 02 54 53 26 37. Il sera géré par la direction départementale des territoires qui collectera les renseignements nécessaires à la qualification des situations et à l’orientation de l’appelant vers la bonne personne qui sera identifiée et s’engage à apporter une première réponse dans les 24h ;
• une adresse mail dédiée : crise-agri-2024-ddt@indre.gouv.fr : une réponse sous 24h ;
• un accueil physique dans chacune des sous-préfectures en prenant rendez-vous aux numéros suivants :
  • *arrondissement de Châteauroux : site de la DDT Direction départementale des Territoires  : 02 54 53 26 37
  • *arrondissement de Le Blanc : 02 54 29 51 62
  • *arrondissement de la Châtre :02 54 29 51 82
  • *arrondissement d’Issoudun : 02 54 29 50 33

Autour du préfet de l’Indre, tous les services de l’État ainsi que les organismes environnant l’exploitation agricole (chambre d’agriculture, MSA, GDMA, centres de gestion, organismes bancaires, assurances, négoces et coopératives agricoles, etc) se mobiliseront pour traiter localement les difficultés et participeront activement au recensement des situations difficiles.

Le préfet de l’Indre a réuni l’ensemble des acteurs concernés mercredi 28 février à 16h à la préfecture.

Le préfet de l’Indre rappelle par ailleurs que les mesures de trésorerie destinées aux exploitants agricoles sont d’ores et déjà en œuvre. La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers (GNR) acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le jeudi 1^er février et permet aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

Les services de la DDFIP Direction départementale des finances publiques en lien avec la DDT Direction départementale des Territoires sont mobilisés pour accélérer le versement de cette aide anticipée : aussi au 23 février, plus d' 1 M€ a été versé par la DDFIP Direction départementale des finances publiques correspondant à 503 dossiers. Les données montrent que tous les exploitants n'ont pas encore déposé leurs demandes de remboursement. Le préfet remarque que sur les dernières années, un part non négligeable d'exploitants ne demande pas ce remboursement. La procédure est simple et l'instruction des dossiers ainsi que le paiement se font en temps réel.

Les demandes se font sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante :

https://portail.chorus-pro.gouv.fr

(rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").

Toujours dans le cadre de l'aide à la trésorerie, le ministre en charge des finances a réuni hier le secteur bancaire qui s'est engagé à mettre en place des outils financiers tels que le report d'un an des échéances de remboursement, des prêts "bonifiés" dont le taux variera de 0 à 2,5%.

Le ministère de l'agriculture anticipe la mise en place du fonds de garantie doté de 2 milliards d'euros permettant de financer les projets de développement et d'adaptation des entreprises agricoles.

Des précisions sont attendues et feront l'objet d'un portage par la Task force 36.

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Les agricultures sont essentielles au territoire. Le Premier Ministre a placé l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation. L’enjeu premier est celui de la juste rémunération des agriculteurs, de la juste répartition de la valeur ajoutée, c’est le sens des lois EGALIM. Les distorsions de concurrence entre les pays doivent être gommées pour que les règles soient harmonisées. C’est à ce prix que nos agricultures pourront également poursuivre leurs engagements dans les transitions énergétique et écologique. Enfin, il importe que le citoyen consommateur ait conscience de la valeur de notre alimentation et qu’il arbitre ses choix de consommation en favorisant les produits assurant cette juste rémunération de nos producteurs.